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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

 PREAMBULE

A défaut de stipulation écrite contraire, les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à l’ensemble des livraisons de marchandises et de services (ci-après dénommées « les marchandises ») par MBT.

Toutes les communications relatives aux livraisons de marchandises effectuées en vertu des présentes conditions générales doivent être adressées par écrit, c’est-à-dire soit par lettre ou par email ; il ne peut être renoncé au respect de la forme écrite que moyennant accord écrit entre les parties.

SITE INTERNET

Les photos visibles sur le site www.mb-tournag.ch ne sont pas contractuelles mais sont uniquement à titre indicatif. Les dimensions, les poids, les volumes, ainsi que la texture et les couleurs sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier, mais ne sont en aucun cas contractuels.

Les photos de stylos visibles sur le site sont des exemples de réalisations. Ces stylos finis ne sont pas vendus. Uniquement les mécanismes sont en vente.

OFFRES

Sauf accord spécifique contraire, les offres de MBT ne sont valables que si l’acceptation du client a lieu immédiatement et sont dans tous les cas soumises aux présentes conditions générales de vente et de livraison.

COMMANDES

La commande sera réelle uniquement lorsque le montant de la commande sera sur le compte de MBT.

Le client ne pourra en aucun cas annuler sa commande après le paiement, même partiel.

Toute modification de commande par le client doit être formulée par écrit et suppose la confirmation écrite de MBT pour être valable.

Le client sera redevable envers MBT de tous les frais éventuels résultant de la résiliation ou de la modification de sa commande.

CONDITIONS DE PRIX

Les prix indiqués sont sans engagement de durée. MBT se réserve le droit de modifier à tout moment ces prix sans avertissement ni préavis.

Frais de livraison : Les frais de transport pour la livraison des marchandises sont à la charge du client. Ils peuvent être inclus dans les prix unitaires de la marchandise ou facturés séparément.

CONDITIONS DE LIVRAISONS

Toutes les marchandises seront livrées par la poste à l’adresse indiquée lors de la commande, ou à venir chercher à l’adresse de MBT.

Le client est tenu de vérifier que le contenu du colis corresponde bien à la commande concernant sa nature et sa quantité. Le client doit vérifier que le contenu du coli soit en bon état et sans casse, le cas échéant il doit avertir le livreur (La Poste) immédiatement et remplir une déclaration.

MBT ne s’engage sur aucun délai de livraison. Les délais indiqués sont uniquement à titre indicatif.

Le client ne pourra faire valoir aucune prétention contre MBT, notamment en paiement de dommages et intérêts, pour quelque raison que ce soit.

PRODUITS DEFECTUEUX

Délais de réclamations : Toute réclamation ou défaut constaté sur la marchandise livrée doit être signalé par écrit, de manière précise, par le client dans les 48heures suivant la livraison. En cas de non respect du délai susmentionné, la marchandise sera considérée comme définitivement acceptée par le client et plus aucune réclamation ne sera prise en considération.

Les défauts cachés ne pouvant être décelés dans le délai de 48 heures précité, malgré un examen minutieux, doivent  faire l’objet d’une réclamation écrite spécifiant leur nature formulée de suite après leur constat, mais au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la livraison. En cas de non respect de l’un de ces délais, la marchandise sera considérée comme définitivement acceptée par le client et plus aucune réclamation ne sera prise en considération.

Non usage de la marchandise contestée : Les marchandises contestées ne doivent en aucun cas être utilisées ou déplacées avant notre contrôle, faute de quoi la réclamation ne sera pas prise en considération.

Limitation de garantie et de responsabilité : MBT décline toute obligation de garantie et toute responsabilité en cas d’utilisation des marchandises livrées non conformes aux règles de l’art ou aux prescriptions du fabricant, en cas d’usure normale ou de sollicitation excessive, d’erreur d’entretien, d’entreposage inadéquat ou d’utilisation dans des conditions inappropriées.

MBT n’assume aucune obligation de garantie, ni aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit lorsqu’elle agit exclusivement comme organisme de facturation et de paiement pour le compte d’un tiers.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués selon une des différentes possibilités proposées lors de la commande, ou au comptant lorsque la marchandise sera retirée sur place. Dans tous les cas, aucune marchandise ne sera envoyée ou ne pourra être retirée avant le paiement complet de la facture.

RETOUR EMBALLAGES ET MARCHANDISE

Retour de marchandises : Seules les marchandises en parfait état pourront être reprises.

Le retour de marchandises livrées de notre stock sera crédité à 80% du prix unitaire facturé. Le retour de marchandises ne provenant pas de notre stock ne sera en aucun cas repris ou échangé.

DROIT APPLICABLE ET FOR

Les rapports juridiques entre les parties sont régis par le droit suisse. Dans la mesure où les présentes conditions générales ne contiennent pas de règles spécifiques à ce propos, le droit suisse des obligations s’applique à titre subsidiaire, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de ventes internationaux.

Tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre MBT et le client sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Nyon, sous réserve de recours au Tribunal suisse.